Faîtes valoir votre droit à l’image
Le droit à l’image découle directement de l’article 9 du code civil, qui dispose que « toute personne à droit au respect de sa vie privée ». L’image représente de façon indéniable un des aspects de la vie privée. Naturellement, le consentement d’une personne doit être recueilli lorsque celle-ci est prise en photo. Peu importe que la photographie soit publiée sur support papier ou immatériel. A ce titre, l’article 226-1 du code pénal punit de 45000 euros le fait de ne pas respecter le droit à l’image d’un individu. Cette disposition évoque l’enregistrement, la fixation ou la transmission d’une image sans l’accord de l’intéressé, lorsqu’il se trouve dans un lieu privé. Si l’on raisonne a contrario, cela signifie qu’une personne ne peut se prévaloir de son droit à l’image lorsqu’elle se trouve dans un lieu public, et qu’elle se fond dans l’ensemble de la foule.
