Veille Juridique Novembre 2016
Le mois de Novembre touche à sa fin aujourd’hui ; l’occasion pour nous faire un petit point juridique et revenir sur les actualités et affaires qui ont marqué le monde du numérique dans le domaine légal ce mois-ci.
Actualités juridiques
Le Conseil National du Numérique (CNNum) étrille le fichier des pièces d’identité
Le CNNum a appelé lundi 7 novembre le gouvernement à suspendre la base de données TES (titres électroniques sécurisées) appelée à contenir les données personnelles et notamment biométriques de 60 millions de français (tous les détenteurs de cartes d’identité et passeport).
Dans son communiqué, le Conseil dénonce « l’absence de toute concertation préalable à la publication » de ce décret et estime que « l’existence d’un tel fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables ».
Parmi les risques soulevés par le CNNum : le détournement des finalités du fichier et le piratage de la base de données. En effet, « le choix de la centralisation revient à créer une cible d’une valeur inestimable ».
Le CNNum s’est autosaisi au sujet du fichier TES afin d’étudier les alternatives techniques à cette base et les garanties pouvant lui être apportées.
La polémique s’est intensifiée ce même jour lorsque Axelle Lemaire, secrétaire d’état au numérique a demandé sa suspension. Bernard Cazeneuve a assuré de son côté que sa création s’était effectuée « dans la transparence » Continue Reading
