Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a confirmé le 27 Aout que son projet de loi sur le numérique serait rendu public « mi-septembre ».
Le texte sera ainsi accessible sur internet « pour que tout le monde puisse s’exprimer sur le texte » pendant une durée de trois à quatre semaines. Selon la secrétaire d’Etat, c’est la première fois qu’un projet de loi gouvernemental est élaboré ainsi.
Dans un article précédent, nous avions évoqué la bataille qui se profilait entre Google et la CNIL concernant la portée du droit au déréférencement. Concrètement, la CNIL avait mis en demeure Google afin que le déréférencement prenne effet sur toutes les extensions du nom de domaine, européennes ou non.
En d’autres termes, la CNIL sommait Google de bien vouloir déréférencer, non seulement sur l’extension européenne (.fr, .uk, .be,…) mais aussi sur toutes les extensions (.com). En effet, les différentes extensions ne représentent que des « chemins d’accès » différents à un seul et même « traitement » des données.
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