Droit international et régulations mondiales : fondements et acteurs clés Le droit international constitue l’ossature des régulations mondiales qui gouvernent la protection des données et influencent directement la gestion de l’e-réputation. À l’échelle globale, on distingue deux grands ensembles : les sources formelles (traités, conventions, résolutions d’organisations internationales) et les normes souples (lignes directrices, codes […]
Le coin du juriste : Cadre légal international
Droit international et protection des données : fondements et évolutions Le droit international constitue la base normative qui encadre la protection des personnes et de leurs données dans un monde connecté. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe en 2018, plusieurs instruments internationaux, recommandations et accords bilatéraux […]
Le coin du juriste : Cadre légal international
Droit international et réglementation globale : fondements et évolutions récentes Le paysage du droit international relatif à la protection des données a profondément évolué au début des années 2020, influencé par la multiplication des flux transfrontières d'informations et la montée en puissance des plateformes numériques. Le principe fondamental est désormais que la réglementation globale ne […]