CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site iprotego.com. L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
Le site est mis à jour régulièrement par IPROTEGO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1. Description des services fournis
Le site iprotego.com a pour objet de fournir une information concernant les services proposés par la SAS IPROTEGO, ainsi que la publication d’articles d’information et d’actualité autour de l’e-réputation, l’identité numérique, le cyberharcèlement, l’usurpation d’identité, ou tout autre thématique connexe.
Le site permet également de faciliter les échanges entre les utilisateurs et IPROTEGO via un formulaire de contact mis à leur disposition.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La structure du présent site ainsi que les textes, graphiques, images, logos sont la propriété de l’éditeur, œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Ce site constitue donc une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle au même titre que les éléments qui le composent. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale des contenus ne pourra se faire sans l’autorisation préalable par écrit de l’éditeur.
La marque IPROTEGO est une marque déposée. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses engagements de conformité à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), IPROTEGO informe l’utilisateur que ses données sont traitées exclusivement aux fins de fournir les services proposés sur le site. La finalité de cette collecte est la prestation elle-même afin de répondre à la demande de l’Utilisateur.
En application de la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site iprotego.com est informé que ses réponses au formulaire de contact sont nécessaires au traitement de sa demande par les équipes d’IPROTEGO.
Nous conservons ainsi ces données collectées pendant toute la durée de traitement de la demande de l’utilisateur, puis pendant la durée légale de conservation de ces données. Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs, de manière à empêcher leur accès par des tiers non autorisés. À l’issue de cette période, les données de l’utilisateur seront effacées de notre base de données.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de retrait et de portabilité de leurs données. Ils peuvent l’exercer en écrivant à l’adresse : Iprotego, 13 rue Trigance, 13002 Marseille, ou bien par courriel à l’adresse contact@iprotego.com.
Les informations collectées dans le cadre de l’utilisation du site ne feront l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne et sont uniquement destinées à IPROTEGO. Les informations collectées ne seront en aucun cas publiées à l’insu de l’utilisateur, communiquées, vendues, partagées, prêtées ou louées sur un support quelconque à des tiers. En cas de désaccord sur le traitement de leurs données ou l’exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation sur le site web de la CNIL ou par courrier postal en écrivant à : CNIL, Service des Plaintes — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
4. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes déposés sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site internet. Ils enregistrent des informations relatives à sa navigation sur ce site. Les cookies ne peuvent être consultés ou modifiés que par leur émetteur.
Lors de la consultation du site iprotego.com, des informations sont susceptibles d’être stockées sur l’apareil de l’utilisateur sous forme de « local storage ». Similaire à un cookie, ce système ne trace pas les actions des utilisateurs et n’est pas conservé lors de la fermeture de session.
4.1 Types de cookies
Différents types de Cookies peuvent être enregistrés dans le terminal de l’utilisateur lorsqu’il accède au site iprotego.com. Ces cookies répondent aux finalités décrites ci-dessous :
- Cookies techniques dits « fonctionnels » pour rendre possible la navigation sur le Site, et permettre à l’utilisateur d’accéder aux différentes rubriques du Site.
Les Cookies techniques comprennent les cookies strictement nécessaires et indispensables à la navigation sur le Site iprotego.com.
Ces cookies ont une durée de vie très courte : pour les cookies strictement nécessaires, le temps de la session, et pour les cookies de fonctionnalité, quelques heures et au maximum une semaine.
- Les Cookies de mesure d’audience dits « statistiques »
Outre l’analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.
Les services d’analyses de fréquentation utilisés par ce site ne fournissent que des statistiques et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils ne permettent pas de suivre la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites.
La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.
4.2 Choix concernant les cookies
En utilisant le Site iprotego.com, l’utilisateur consent à l’utilisation des Cookies précités.
L’Utilisateur reconnait et accepte que s’il interdit ou limite le dépôt de cookies sur son terminal, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur son utilisation du site.
L’utilisateur peut gérer ses choix en matière de cookies par l’intermédiaire des paramètres de son navigateur ou de son terminal. Le navigateur peut être paramétré pour signaler les Cookies qui sont déposés dans le terminal de l’utilisateur et lui demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
4.3 Gestion des cookies et paramètres du navigateur
La rubrique Aide des navigateurs internet indique comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver. Afin de faciliter la démarche de l’utilisateur, voici les liens vers les rubriques Aide des navigateurs les plus couramment utilisés :
Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™: http://support.apple.com/kb/PH5042
Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Mozilla Firefox™: https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer
Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour plus d’informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter les sites www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.
4.4 Respect de la vie privée de l’utilisateur
IPROTEGO s’engage en faveur de la protection de la vie privée de chacun.
Le site n’associe aux cookies aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Aucune information personnelle n’est fournie aux annonceurs ou à des sites tiers.
En revanche, si le terminal de l’utilisateur est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affichés aux autres utilisateurs correspondent aux préférences de l’utilisateur principal.
5. Litiges et droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur pourra saisir le Tribunal pour tout litige relatif aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site.