Mois : mai 2015

Loi Renseignement et Vie Privée : demain, tous fichés ?

Qu’est ce que la Loi Renseignement ? Pour quoi faire ?

Suite aux attentats perpétrés à Charlie Hebdo, Montrouge et porte de Vincennes début 2015, le gouvernement a souligné le manque de moyens des services de renseignement dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et a par conséquent accéléré l’initiative législative pour y remédier.

Après sa présentation le 19 Mars puis une première lecture à l’assemblée nationale le 13 Avril, le projet Loi Renseignement a été adopté le mardi 05 Mai par une large majorité de députés.

Ce projet de loi française vise à fournir plus de moyens aux services de renseignements et légaliser des méthodes de collecte de données en ligne. Elle intervient également au niveau institutionnel en rénovant les mécanismes de contrôle de ces données collectées (voir plus bas).

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Un an après la décision Google Spain de la CJUE du 13 mai 2014 : état des lieux

Le 13 mai dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un important arrêt dans une affaire “Google Spain SL and Google Inc. v Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) and Mario Costeja González” (C-131/12). Cet arrêt dit « Google Spain » présente un caractère inédit en venant consacrer pour certains un véritable « droit à l’oubli ». Quid de cette affaire un an après ? Quels enseignements ont été tirés de cet arrêt liée à l’identité numérique ? Retour sur l’année écoulée afin de dresser un état des lieux…
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