
Veille juridique mai 2017
Quelles ont été les grandes décisions juridiques en matière de web qui ont marqué le mois de mai 2017 ? C’est ce que la team iProtego vous invite…
LE JOURNAL IPROTEGO
Réputation en ligne, données personnelles, réseaux sociaux : des repères pour mieux maîtriser votre vie numérique.
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Quelles ont été les grandes décisions juridiques en matière de web qui ont marqué le mois de mai 2017 ? C’est ce que la team iProtego vous invite…

Concurrence déloyale et parasitisme Plagiat d’un site internet par un concurrent : faute caractérisée CA Paris 7 mars 2017 Un site qui avait été copié de façon quasi…

Le TGI de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine d’un site frauduleux comportant les nom et prénom d’une personne victime d’une usurpation d’identité. En effet,…

Il s’agit du nouveau texte européen de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il vise à consolider et unifier la protection des données pour…
Nous sommes aujourd’hui le 1er Mars et vous proposons pour l’occasion de revenir sur les affaires juridiques qui ont marqué le mois de février dans le monde du…

Quelles nouvelles ont marqué l’actualité juridique de ce début d’année 2017 ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir à travers quelques actualités puis des exemples marquants…

Quoi de neuf sur Internet durant ce mi-Janvier 2017 ? On vous propose quelques pistes pour vous tenir informés de l’actu web Bonne nouvelle pour ceux et celles…

Quelles ont été les actualités juridiques du web marquantes de la fin d’année 2016 ? Usurpation d’identité numérique, propriété intellectuelle, noms de domaine…notre team vous propose un bref…

Le mois de Novembre touche à sa fin aujourd’hui ; l’occasion pour nous faire un petit point juridique et revenir sur les actualités et affaires qui ont marqué…

La loi pour une République Numérique adoptée définitivement La loi pour une République Numérique adoptée le 28 septembre dernier a été promulguée le 7 octobre 2016. Le Sénat…