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Faîtes valoir votre droit à l’image
Le droit à l’image découle directement de l’article 9 du code civil, qui dispose que « toute personne à droit au respect de sa vie privée ». L’image…
LE JOURNAL IPROTEGO
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Le droit à l’image découle directement de l’article 9 du code civil, qui dispose que « toute personne à droit au respect de sa vie privée ». L’image…

Voici un arrêt en date du 16 avril 2012 assez intéressant qui nous est rendu par la Cour d’appel de Douai. Dans cette affaire, un salarié, qui occupe…