Demandes de déréférencement : Google dresse un bilan

Un peu plus d’un an après la première consécration officielle du droit à l’oubli en Europe, le géant Google propose un bilan des demandes de suppression de contenus dans ses résultats de recherche (appelées aussi désindexations ou demandes de droit à l’oubli)

Plus d’un million d’URL désindexées

Depuis le 29 Mai 2014, le géant de la Silicon Valley aurait reçu pas moins de 290 094 demandes de désindexation de ses résultats de recherche au total et à l’issue desquelles il aurait traité plus d’un million d’URL. Certaines demandes de droit à l’oubli concernent en effet plusieurs URL notamment lorsque le type de contenu que l’on souhaite voir disparaitre est varié comme une mention dans un article de presse, de blog, des informations personnelles sur les réseaux sociaux…
D’ailleurs, c’est (presque) sans surprise que l’on retrouve ces réseaux sociaux en tête des sites sur lesquels Google a procédé au plus de désindexations : les 10 sites suivants représentent en effet environ 8% des URL supprimées soit quelques 43 255 pages désindexées des résultats de recherche Google.

Pourquoi certaines demandes sont acceptées et d’autres non ?

C’est bien entendu la nature de la demande qui va déterminer si celle-ci est recevable ou non.

La CNIL avait en Novembre dernier dégagé certains critères du droit à l’oubli qui orientaient la décision de Google dans le traitement des demandes. On y apprenait par exemple que le droit à l’oubli n’était pas applicable à des personnes morales ni à des personnalités jouant un rôle reconnu dans la vie publique.
Google nous fournit aujourd’hui en complément quelques exemples de traitement des demandes de droit à l’oubli.

Si le type des demandes pour le droit à l’oubli et les pays où ce dernier est applicable sont variés, on peut néanmoins dégager de grandes tendances au vu des exemples de décisions rendues par Google :

L’Allemagne a par exemple accordé le droit à l’oubli auprès de victimes de délits ou de crimes (ce qu’ont aussi fait la Lettonie et l’Italie), ou d’individus responsables de délits mineurs datant d’il y a plus de 10 ans. La Belgique et le Royaume-Uni ont quant à eux accepté la désindexation d’articles relatifs à des crimes graves mais dont la condamnation avait été finalement annulée.

Les résultats de recherche sur le nom de personnes physiques et comprenant certaines de leurs données personnelles ont eux aussi pu être effacés à la demande des individus concernés, comme en Suède (adresse physique) ou en Belgique (nom mentionné concernant la participation à un ancien concours)

En revanche, d’autres demandes de désindexation se sont heurtées à un refus catégorique de Google, et notamment celles concernant:

-Des articles faisant référence à des condamnations pénales, qu’elle qu’en soit l’ancienneté :
En France, un prêtre condamné pour possession de pornographie infantile avait fait une demande de désindexation d’un article concernant sa peine et son bannissement de l’Eglise. En Autriche, c’est un individu accusé et condamné pour fraude commerciale qui avait intenté une demande semblable.
Dans les deux cas, au vu de la gravité des faits évoqués, la demande de droit à l’oubli s’était soldée par un refus.

-Des contenus relatifs à des fautes ou manquements dans le cadre d’une activité professionnelle : un médecin anglais avait demandé à faire déréférencer plusieurs articles relatant une de ses interventions mal exécutée. Ceux-ci concernant l’activité professionnelle (et non la vie personnelle) du médecin, la demande a été rejetée. Toujours au Royaume-Uni, un professionnel des médias avait souhaité faire disparaître des liens vers des articles au contenu qu’il jugeait embarrassant. Pour les mêmes raisons (cadre professionnel et non personnel), la demande de désindexation n’a pas été acceptée.

Rappelons qu’il ne s’agit là que de grandes tendances et que la désindexation n’est pas systématiquement accordée ou refusée seulement en fonction de la nature de la demande ; beaucoup d’autres éléments entrent en ligne de compte, c’est pour cela entre autres que Google traite les requêtes au cas par cas.
Il est également essentiel de faire le distinguo entre suppression de contenu et déréférencement : ce dernier ne fait disparaître du contenu que des résultats des moteurs de recherche, mais existe toujours sur la Toile et reste accessible via un lien direct par exemple.