Trafic de données confidentielles : un ex-gendarme et un ancien commissaire de police condamnés pour corruption

Le tribunal correctionnel de Versailles a prononcé ce mercredi des peines allant jusqu’à huit mois de prison ferme à l’encontre de seize personnes, dont des détectives, d’anciens gendarmes et un ex-commissaire de police, poursuivis pour corruption dans une affaire de trafic de données confidentielles.

Les peines les plus lourdes ont été prononcées à l’encontre d’un ex-gendarme reconverti en agent privé de recherche, et de l’ancien commissaire de police de Palaiseau (Essonne). Le premier a écopé de huit mois de prison ferme, 5.000 euros d’amende et une interdiction professionnelle de cinq ans. «Flic ripou»

Le second, qualifié de «flic ripou» par le procureur lors de ses réquisitions, s’en sort avec une peine de 18 mois avec sursis, une amende de 3.000 euros et une interdiction définitive d’exercer une profession publique pour avoir «complaisamment, et moyennant finance, fourni des informations» au détective privé.

Dans cette affaire, d’anciens gendarmes reconvertis en agents privés de recherche cherchaient à obtenir des renseignements auprès d’anciens collègues, dont quatre travaillaient au Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). «Par amitié»

Quant aux gendarmes qui avaient fourni des informations à leurs anciens collègues reconvertis, et qui ont affirmé avoir agi «par amitié», ils ont pour la plupart été condamnés à des peines de un ou deux mois de prison avec sursis. Le tribunal a également prononcé une relaxe et une dispense de peine.

D’autres prévenus étaient en effet poursuivis pour détournement de données personnelles. Mais le détournement de données concerne la «finalité» des fichiers concernés. «Or la finalité de ces fichiers n’existe pas ou existe dans une loi postérieure à la période de prévention», a estimé le président du tribunal, Thierry Bellancourt. Tous ont en effet été relaxés de ce chef. J. M. avec agence.