VEILLE JURIDIQUE JUIN 2017 Nous voici début Juillet, l’occasion pour la team iProtego de revenir sur les principales décisions de justice qui ont marqué le monde du web ces derniers temps :
Veille juridique Mars 2017
Usurpation d’identité via un nom de domaine Le TGI de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine d’un site frauduleux comportant les nom et prénom d’une personne victime d’une usurpation d’identité. En effet, une femme avait découvert que son nom et son prénom avaient été reproduits à l’identique dans un nom de domaine […]
Veille juridique décembre 2016
Quelles ont été les actualités juridiques du web marquantes de la fin d’année 2016 ? Usurpation d’identité numérique, propriété intellectuelle, noms de domaine…notre team vous propose un bref recap’. Usurpation d’identité numérique Un maire a été victime d’une usurpation d’identité numérique lorsqu’ un ingénieur informaticien a créé un faux site reprenant des photos du maire […]
Comprendre le dark net
Darknet, dark web, web souterrain, deep web… nombreuses sont les appellations qui désignent la « face cachée de l’iceberg qu’est Internet »
Veille Juridique Novembre 2016
Le mois de Novembre touche à sa fin aujourd’hui ; l’occasion pour nous faire un petit point juridique et revenir sur les actualités et affaires qui ont marqué le monde du numérique dans le domaine légal ce mois-ci. Actualités juridiques Le Conseil National du Numérique (CNNum) étrille le fichier des pièces d’identité Le CNNum a appelé […]
Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : Un nouveau pavé dans la mare
Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’union européenne a invalidé le « Safe Harbor », la décision par laquelle la Commission européenne avait constaté que les États-Unis assuraient un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel européennes transférées. Il s’agit d’une décision majeure pour la protection des données.
Loi Renseignement et Vie Privée : demain, tous fichés ?
Qu’est ce que la Loi Renseignement ? Pour quoi faire ? Suite aux attentats perpétrés à Charlie Hebdo, Montrouge et porte de Vincennes début 2015, le gouvernement a souligné le manque de moyens des services de renseignement dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et a par conséquent accéléré l’initiative législative pour y remédier. Après […]
Osculteo fait peau neuve pour 2015
Plus d’ergonomie, un meilleur suivi Chose promise, chose due ! Notre solution Osculteo fait peau neuve grâce à un nouveau tableau de bord pour vous permettre de gérer et surveiller votre identité numérique de façon encore plus intuitive. Et ce n’est pas tout : la plate-forme est désormais accessible sur mobile et tablettes pour un […]
Loi de programmation militaire : Souriez vous êtes surveillés !
La France devient-elle un état de surveillance permanent ? C’est l’une des questions soulevées après la promulgation de la loi sur la programmation militaire en décembre 2013, c’est notamment l’article 20 de cette loi qui suscite de multiples réactions. En effet, cette loi est susceptible de mettre en péril votre vie privée sur internet, c’est […]
Et si on était tous anonymes sur le web
Bah oui tiens. En voilà une bonne question ! Avec toutes ces histoires de surveillance, cette méfiance ambiante qui règne partout sur la toile, ça nous ferait du bien un peu d’anonymat. Le problème, c’est que ce n’est pas vraiment possible. Et quand bien même ça l’est, on n’est pas sûr que ça le soit, […]