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Usurpation d’identité via un nom de domaine Le TGI de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine d’un site frauduleux comportant les nom et prénom d’une personne victime d’une usurpation d’identité. En effet, une femme avait découvert que son nom et son prénom avaient été reproduits à l’identique dans un nom de domaine […]
Il s’agit du nouveau texte européen de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il vise à consolider et unifier la protection des données pour les individus au sein de l’Union Européenne. Adopté le 14 avril dernier, son entrée en vigueur est prévue pour le 25 mai 2018. En d’autres termes, ce […]
Nous sommes aujourd’hui le 1er Mars et vous proposons pour l’occasion de revenir sur les affaires juridiques qui ont marqué le mois de février dans le monde du web :
Quelles nouvelles ont marqué l’actualité juridique de ce début d’année 2017 ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir à travers quelques actualités puis des exemples marquants d’affaires juridiques sur le web.
Quoi de neuf sur Internet durant ce mi-Janvier 2017 ? On vous propose quelques pistes pour vous tenir informés de l’actu web ProtonMail, une messagerie davantage sécurisée Bonne nouvelle pour ceux et celles inquiets de leur vie privée sur leur boîte mail, une nouvelle messagerie spécial Tor vient voir le jour. L’occasion de rappeler que […]
Quelles ont été les actualités juridiques du web marquantes de la fin d’année 2016 ? Usurpation d’identité numérique, propriété intellectuelle, noms de domaine…notre team vous propose un bref recap’. Usurpation d’identité numérique Un maire a été victime d’une usurpation d’identité numérique lorsqu’ un ingénieur informaticien a créé un faux site reprenant des photos du maire […]
Le mois de Novembre touche à sa fin aujourd’hui ; l’occasion pour nous faire un petit point juridique et revenir sur les actualités et affaires qui ont marqué le monde du numérique dans le domaine légal ce mois-ci. Actualités juridiques Le Conseil National du Numérique (CNNum) étrille le fichier des pièces d’identité Le CNNum a appelé […]
La loi pour une République Numérique adoptée définitivement La loi pour une République Numérique adoptée le 28 septembre dernier a été promulguée le 7 octobre 2016. Le Sénat a adopté en dernière lecture le texte proposé par la Commission paritaire mixte tel qu’il avait été voté par l’Assemblée nationale le 20 juillet. Voir notre article sur […]
La loi pour une république numérique a été promulguée le 7 octobre 2016 et a été publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016. Le Sénat a adopté en dernière lecture le texte proposé par la Commission paritaire mixte tel qu’il avait été voté par l’Assemblée nationale le 20 juillet. Nous vous proposons d’en savoir […]
Le revenge porn aurait-il encore de beaux jours devant lui ? « N’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement » affirme la Cour de cassation. Cette récente décision de la Cour de cassation en date du 16 mars 2016 pourrait défrayer la chronique […]